Statuts de l'Association Genevoise des Conférenciers et Vidéastes

Article 1: Dénomination

« L’Association Genevoise des Conférenciers et Vidéastes» dénommée AGCV ci-après, est une association de bénévoles régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement et confessionnellement neutre. Elle n'exerce pas d'activité lucrative.

Article 2: Siège

Le siège de l’AGCV est situé dans le Canton de Genève, en principe au domicile de la Présidence ou du (de la) président (e) d'honneur.

Article 3: Composition et buts

L'AGCV encourage la créativité au sein de la population et s'inscrit dans la mission institutionnelle du CAD (Centre d'Animation pour Retraités) qui est la prévention de l’isolement.

L’AGCV est composée de deux sections :

La section des vidéastes, dont les objectifs sont de :
- réunir les auteurs et amateurs de films et vidéos non professionnels et défendre leurs intérêts;
- favoriser la formation technique et artistique ainsi que les échanges entre auteurs, par le biais d’ateliers et de cours de formation;
- promouvoir le cinéma et la vidéo familiale et de loisirs;
- soutenir les membres à participer aux concours de films et les aider à accéder aux moyens nécessaires à l’exercice des prestations de l’association.
La section des conférenciers, dont les objectifs sont de :

faire connaître les productions multimédia réalisées par les conférenciers bénévoles en développant les moyens promotionnels adaptés (programme de saison, site internet, brochure, publicité, etc.);
favoriser les échanges entre les conférenciers par le biais notamment de journées à thème;
trouver et fidéliser des lieux de diffusion à l’échelle du territoire institutionnel du Grand Genève, tels que clubs et associations d'aînés, établissements médicaux-sociaux, institutions, écoles, et autres associations.

Article 4: Activités

L’Association déploie notamment ses activités par

l'organisation d'un programme mensuel de conférences au CAD;
l’organisation de séances de projection, de démonstrations et de visites;
l’organisation de cours de formation et de perfectionnement;
l'organisation de concours internes et l’encouragement de ses membres à participer aux concours d’autres organisations;
la rédaction d’un bulletin interne ou newsletter;
la maintenance d'un site Internet;
la création d’une filmothèque et d’une sonothèque;
l'organisation de rencontres mensuelles, sauf en juillet et août.

Article 5: Ressources

Les ressources de l’AGCV sont les suivantes :

dons, legs et parrainages;
produits de diverses manifestations;
location de matériel ;
cotisation annuelle (section « Vidéastes ») ;
subventions publiques.

Les fonds sont utilisés conformément aux buts de l'AGCV.

Article 6: Membres

Peuvent devenir membre les personnes physiques qui font preuve de leur attachement aux buts de l’AGCV par leurs actions et leurs engagements. L'AGCV compte trois catégories de membres:

Membres actifs vidéastes et/ou conférenciers
Membres honoraires
Membres d’honneur

Les demandes d’admission de membres actifs sont traitées par le comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale. Le comité peut refuser l'admission d'un candidat.

Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut décerner le titre de membre honoraire à d’anciens membres actifs qui ont rendu des services exceptionnels à l'AGCV.

L’assemblée peut aussi désigner des membres d’honneur. Ceux-ci sont alors des membres actifs qui font ou qui ont fait partie de l'AGCV.

Le départ des membres se fait:

par démission écrite adressée au comité au plus tard dix jours avant la date de l’Assemblée générale;
par exclusion prononcée par le comité pour de justes motifs. Sont considérés comme justes motifs :
- pour les deux sections : un comportement ou des actes jugés préjudiciables à la réputation et/ou aux intérêts de l'AGCV.
Pour la section « vidéastes » le refus de payer la cotisation. Dans tous les cas la participation financière de l’année reste due pour les membres actifs. Un droit de recours devant l’assemblée générale est accordé au membre exclu. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision par le comité.

Le patrimoine de l’AGCV répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 7: Droit des membres

Le membre actif reste indépendant dans la gestion de ses productions, dont le contenu doit respecter les valeurs de probité intellectuelle et morale. Les membres sont libres de donner leurs prestations hors du cadre de l’AGCV. Pour toute présentation en principe bénévole, un défraiement correspondant aux frais de déplacement et le cas échéant de location de matériel pourra être directement versé au prestataire par l’organisme mandant. Les membres ont ensuite tout loisir de faire un don à l’AGCV. L’association ne peut être tenue pour responsable du contenu des prestations des membres. Le bénévolat s’applique aux institutions situées dans les territoires institutionnels du Grand Genève, qui ne poursuivent aucun but lucratif et contribuent prioritairement au bien-être de leurs administrés.

Article 8: Les organes

Les organes de l’association sont :

l’assemblée générale;
le comité;
les vérificateurs des comptes.

Article 9: L'assemblée générale

L’assemblée générale, valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents, est le pouvoir suprême de l’association. Elle est présidée par le/la président-e. Elle est composée de tous les membres actifs et se réunit une fois par an en session ordinaire durant le premier semestre. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire à la demande du comité ou d’un quart des membres.

Le comité communique aux membres la date de l’assemblée générale au moins trente jours à l’avance. La convocation qui mentionne l’ordre du jour est transmises par courrier électronique ou par défaut par courrier postal. L’assemblée ne peut prendre de décision que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf sur la proposition de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les propositions présentées par les membres peuvent être portées à l’ordre du jour si elles sont communiquées par écrit au comité au moins dix jours avant la date de l’assemblée.

L'assemblée générale

approuve le procès-verbal de l'assemblée générale précédente;
est informée des admissions et démissions des membres. Elle se prononce sur l’exclusion des membres;
élit les membres du comité et le/la président-e, qui se répartissent les tâches en son sein;
nomme les membres d’honneur et les membres honoraires;
prend connaissance et approuve le rapport d’activité, les comptes et le budget;
nomme deux vérificateurs des comptes;
décide de l'adhésion ou de la démission à une fédération;
fixe les montants de la participation financière de la section « Vidéastes »;
décide de toute modification des statuts;
décide de la fusion, de la dissolution ou de la liquidation de l’association.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre avec une procuration écrite. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e compte double. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution/liquidation de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres actifs présents. Les votations ont lieu à main levée. A la demande d’au moins un quart des membres présents, elles ont lieu à bulletins secrets.

Article 10: Le comité

Le comité est autorisé à réaliser tous les actes qui se rapportent aux buts de l‘AGCV. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Il se constitue lui-même et se compose au minimum de 3 membres élus par l’assemblée générale, qui agissent bénévolement : un-e président-e, un-e vice-président-e, un-e trésorier-ière – comptable. Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. Le président a le droit de vote et, en cas d’égalité, sa voix compte double. Un professionnel du CAD est membre de droit du comité avec voix consultative. Le comité peut s'adjoindre des consultants pour des tâches spécifiques.

Ne sont éligibles au comité que les membres actifs. La durée du mandat des membres du comité est de 2 ans renouvelable 3 fois. Deux dérogations successives d’une durée de 2 ans chacune peuvent être votées par l’assemblée générale en cas d’absence de candidat/e et pour autant que la personne en place y consente. La durée du mandat et ses dérogations s’appliquent pleinement en cas de changement de fonction au sein du comité. Le comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Le Comité est chargé de :

prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés;
convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle;
tenir à jour la liste des membres et percevoir les cotisations;
veiller à l’application des statuts, rédiger les règlements et administrer les biens de l‘AGCV.
établir la comptabilité et le budget.

Article 11: Les engagements par signature

L’AGCV est valablement engagée par la signature du/de la président/e et du/de la vice-président-e à l’exception du compte bancaire où le/la Président/e et le/la trésorier/ière – comptable détiennent la signature simple jusqu'à concurrence de mille francs et double au-delà de cette somme.

Article 12: Les vérificateurs des comptes

L’exercice financier et social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le contrôle financier est exercé par deux vérificateurs des comptes. Ceux-ci sont élus par l’assemblée générale pour une année. Ils sont rééligibles mais leur mandat ne doit pas durer plus de trois ans consécutifs. Les vérificateurs ont en tout temps accès à toutes les pièces justificatives pour l’accomplissement de leur tâche. Ils sont tenus de soumettre un rapport écrit sur leurs constatations à l’assemblée générale.

Article 13: Dissolution et liquidation

Une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, peut décider en tout temps de la dissolution de l'AGCV. La décision doit être approuvée par les deux-tiers des membres avec droit de vote présents.

En cas de dissolution/liquidation de l‘AGCV, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution choisie par l'assemblée générale extraordinaire. En aucun cas, les biens ne pourront être attribués aux membres.

Article 14: For juridique

Pour tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l‘AGCV, le for juridique exclusif est auprès des tribunaux ordinaires de la République et Canton de Genève.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 3 décembre 2024 et entreront en vigueur le 1 janvier 2025.

Le Président de l'AGCV Le vice-Président de l'AGCV

Paul Bischof René Wiedmer